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Zoom sur la suspension de permis

Zoom sur la suspension de permis

À titre provisoire ou définitif, la suspension de permis génère des conséquences à plus ou moins longue échéance pour le conducteur. En fonction des différents cas de figure possibles, quelles sont les démarches à entreprendre, notamment auprès de son assurance ?

Annulation, suspension et retrait : quelle différence ?

Il convient de ne pas confondre l’annulation du permis, qui implique une décision irrévocable, et un retrait provisoire. Ce dernier est généralement suspendu pour une durée de temps déterminé par le juge. Cela peut résulter d’une infraction au Code de la route ou d’un délit, comme la conduite en état d’ébriété. La suspension interdit la conduite pendant la période d’invalidité du permis. L’annulation oblige à devoir repasser l’examen de conduite et, si nécessaire, celui du Code la route.

Les démarches et conséquences pour son assurance voiture

Le conducteur est tenu d’informer son assurance. Celle-ci peut alors choisir entre l’interruption temporaire du contrat ou sa résiliation pure et simple. Bien souvent, cette décision tient compte de la nature du délit ou de l’infraction. La consommation de stupéfiants étant un facteur aggravant. Dans l’éventualité où l’assurance ne met pas un terme au contrat, elle est parfaitement en droit de majorer la cotisation ou d’appliquer un malus selon des barèmes prédéfinis par la profession.

Les alternatives et les solutions provisoires

Dans certains cas exceptionnels, le jugement du tribunal peut considérer le métier du contrevenant. Par exemple, pour un commercial ou un aide-soignant à domicile, il est envisageable de bénéficier d’une dérogation pour l’usage professionnel. La suspension ne vaut alors que pour l’utilisation privée. Cela se traduit par la remise d’un certificat. À noter que ce type de décision concerne uniquement les suspensions provisoires et tient compte du comportement du conducteur. Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière encourage à obtenir une appréciation favorable.

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